PARFUM ET VOUS
Siège social : SLOW THINGS SARL – 279, CHEMIN DE LA PLAINE, 06140 VENCE
N° SIRET N° : 81988389300011 – APE : 4775Z
TVA Intracom : FR90 819883893

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toute vente de produit faite à des personnes physiques ci-après dénommée le « Consommateur » via le site internet www.parfumetvous.com (site internet de PARFUM ET VOUS, propriété de la société SLOW THINGS SARL) (ci-après « Site »).

PARFUM ET VOUS propose au Consommateur naviguant sur le Site la vente de produits de parfumerie (ci après dénommés les « Produits»).

Pour l’application des présentes, il est convenu que le Consommateur et PARFUM ET VOUS seront collectivement désignés par les « Parties » et individuellement désignés par « Partie ».

Il est précisé que les Produits sont destinés exclusivement à une utilisation personnelle du Consommateur et ne peuvent être acquis en vue de leur revente.

En passant commande d’un Produit sur le Site, le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées sans restriction. Cette acceptation n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du consommateur.
Il est précisé que le consommateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

La consultation du Site par le Consommateur est également régie par des conditions d’utilisation du Site qu’il accepte sans réserve.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente des Produits de au Consommateur, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente des Produits proposés sur le Site.

Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre parties.

ARTICLE 2 : LES PRODUITS

2.1 Description des produits

PARFUM ET VOUS présente sur le Site les Produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés dans des fiches produits.

2.2. Disponibilité

A tout moment PARFUM ET VOUS se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur le Site, ces modifications n’ayant cependant pas d’incidence sur les commandes que PARFUM ET VOUS aura acceptée avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

2.3 Prix

2.3.1 Tous les prix sont indiqués en Euros (EUR). Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Consommateur passe sa commande, sauf erreur de typographie. Ces coûts s’entendent toutes taxes comprises à l’exception des frais et droits liés au transport qui seront facturés en sus.

2.3.2 A tout moment et sans préavis, PARFUM ET VOUS se réserve le droit de modifier ses prix. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes PARFUM ET VOUS aura acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.

ARTICLE 3 : COMMANDE

3.1 Modalité de la commande

En naviguant sur le Site, le Consommateur a la possibilité de prendre connaissance des Produits proposés à la vente au jour de la consultation du Site.

La navigation sur les différentes pages du Site n’engage aucunement le Consommateur au titre d’une commande.

Au cours de la navigation sur le Site, le Consommateur souhaitant effectuer une commande pourra le faire en cliquant simplement sur l’icône « Acheter » laquelle figure à côté de chaque Produit visualisé.

Dès que cette opération aura été effectuée le Consommateur verra apparaître un message qui valide l’ajout de l’article « Qu’y a-t-il dans mon panier ? » et s’afficher en haut à droite de l’écran le nombre d’article se trouvant dans le panier.

Le Consommateur pourra alors poursuivre sa visite ou cliquer sur « Voir Panier » pour voir s’afficher à l’écran les articles de la commande et notamment le montant global sans les frais de transports, la nature des produits commandés et leur quantité. Le Consommateur peut revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l’annuler tant qu’il ne l’a pas validée. Si le Consommateur souhaite choisir d’autres Produit(s), il lui suffira alors de cliquer sur « Continuer achats », étant assuré que le(s) Produit(s) qu’il vient de sélectionner est/sont bien conservé(s) dans la rubrique « Voir panier ».

Le Consommateur garde à tout moment du processus de la commande et jusqu’au paiement effectif de cette dernière dans les conditions prévues à l’article 4, la possibilité de revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l’annuler, et ce tant qu’il ne l’aura pas validée définitivement.

Une fois la sélection des Produits terminée, le Consommateur pourra les commander en cliquant sur « Voir panier » pour visualiser sa commande puis sur « Commander ». Dès lors une nouvelle page Internet s’ouvrira invitant le Consommateur à ouvrir une session « Bienvenue, veuillez ouvrir une session ». Le Consommateur devra communiquer ses coordonnées en renseignant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition. Il s’engage notamment à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables, ainsi que ses nom(s) prénom(s) et adresse de courrier électronique qui aura été utilisée pour créer le compte. Il doit également choisir son mode de paiement (cartes bancaires ou Paypal). En bas de cette même page, un récapitulatif de commande reprendra l’ensemble des informations relatives à cette commande, à savoir notamment la nature la quantité et le prix des Produits et le montant global de la commande (incluant les frais de transport).

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, le Consommateur sera invité :

Soit à cliquer sur le bouton « Confirmer commande» afin de procéder au paiement de sa commande, dans les conditions de l’article 4 des présentes conditions générales de vente ;

Soit à cliquer sur le bouton «Commande » dans le module de navigation en haut à gauche dans la boutique internet, afin de modifier les caractéristiques de sa commande et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles ;

En cliquant sur le bouton « Régler » pendant le processus de commande, le Consommateur devra obligatoirement dans un premier temps, prendre connaissance des présentes conditions générales de vente puis dans un second temps, cocher une case située en face du message « Je déclare avoir pris connaissance et accepte pleinement et sans réserve les conditions générales de vente ».

Une fois les présentes conditions générales de vente acceptées et la commande confirmée, une page Internet consacrée au paiement sécurisée de commande s’ouvrira.

Le Consommateur devra alors procéder au paiement de sa commande.

Les données enregistrées par PARFUM ET VOUS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre PARFUM ET VOUS et le Consommateur.

3.2. Confirmation de commande

3.2.1. Une fois la commande confirmée et son paiement validé selon les modalités prévues à l’article 4 ci-dessous (dans le cas d’un paiement par carte bancaire, fourniture du numéro de carte bancaire, de sa date d’expiration, et le cas échéant du cryptogramme visuel), un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande du Consommateur s’affichera et mentionnera notamment les références de la commande.

Le Consommateur recevra un courrier électronique de confirmation de commande envoyé par PARFUM ET VOUS. Celui-ci comportera les informations suivantes :

Le numéro de la commande ;

Le récapitulatif de la commande ;

Le montant de la commande, toutes taxes comprises ;

Les frais de port ;

La confirmation du paiement

Les conditions et modalités d’exercice du droit de rétraction, conformément aux dispositions des articles L121-20 du Code de la Consommation Français ;

Les modalités afférentes à la livraison du ou des Produit(s) commandé(s) (délais prévu d’expédition – 30 jours maximum à compter de la validation de la commande).

3.2.2. PARFUM ET VOUS conserve la propriété du/des produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix et ses accessoires, en ce inclus les frais de port.

3.2.3. En vue de protéger PARFUM ET VOUS des pratiques abusives, frauduleuses, ou non conformes avec les réseaux de distributions qu’elle a mis en place, dans l’hypothèse où PARFUM ET VOUS suspecte l’une de ces pratique à l’occasion d’une commande, PARFUM ET VOUS se réserve le droit de demander au Consommateur des pièces supplémentaires (justificatifs de domicile et de débit au nom du Consommateur, photocopie de la carte d’identité du Consommateur, photocopie de la carte bancaire du Consommateur, ou autre.) afin d’écarter la suspicion de telles pratiques.
En l’absence de réponse de la part du Consommateur dans les quinze (15) jours suivants l’envoi de la demande par PARFUM ET VOUS, la commande sera annulée et PARFUM ET VOUS procédera dans les plus brefs délais au remboursement de celle-ci sur le compte bancaire débité lors de la commande.

3.3 Preuve de la commande

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre PARFUM ET VOUS et le Consommateur que les courriers électroniques feront foi entre les Parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques sur le Site, notamment quant à la nature de la commande.

Le Consommateur peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre le Consommateur et PARFUM ET VOUS. Il s’adresse pour ce faire par courrier électronique à contact@parfumetvous.com auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

4.1. Le paiement en Euros devra être effectué sur Internet au moment de la commande par cartes bancaires (VISA, MasterCard, Carte Bleue) ou par PayPal.
4.2. PARFUM ET VOUS se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, de litige existant avec le Consommateur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Consommateur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.

4.3. Le Consommateur garantit PARFUM ET VOUS des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

4.4. PARFUM ET VOUS utilise la plateforme de paiement PAYPAL et PAYPLUG.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

5.1. Modalités de livraison

Les Produits commandés par le Consommateur seront livrés à l’adresse postale renseignée par le Consommateur à l’occasion de sa commande en ligne soit par les Services Postaux soit par transporteurs.

Le Consommateur pourra suivre l’évolution de sa livraison en faisant une demande par le site ou par email à contact@parfumetvous.com en indiquant son numéro de commande, nom et destination.
Pour la France et Monaco, en cas d’absence du Consommateur, les Produits seront déposés au bureau de Poste dont dépend l’adresse de livraison mentionnée par le Consommateur. Dans ce cas, le facteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du Consommateur permettant de retirer le colis pendant les heures ouvrables du bureau de poste dans un délai de quinze (15) jours.

La livraison étant assurée par un prestataire tiers, PARFUM ET VOUS ne pourra aucunement être retenue pour responsables si l’inexécution ou la mauvaise exécution de cette obligation est imputable au Consommateur ou au fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers au contrat ou a un cas de force majeure.

5.2. Délais

Les Produits seront acheminés par les services postaux habituels ou des transporteurs dont les délais moyens de livraisons donnés à titre indicatif sont les suivants :

5 – 14 jours ouvrés à compter de l’expédition

Les dimanche et jours fériés ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrés.

En tout état de cause, la commande sera exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a transmis sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

5.3. Retard de livraison

En cas de dépassement du délai maximal de livraison de trente jours (30) et si le/les Produits commandé(s) n’ont pas encore été expédié(s), le Consommateur pourra dénoncer sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse suivante :

PARFUM ET VOUS
16, RUE DU CONGRES
06000 NICE – FRANCE

A compter de la réception de la lettre du Consommateur et si la livraison n’est pas intervenu entre temps, PARFUM ET VOUS remboursera sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans les plus brefs délais, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de livraison partielle, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et le Consommateur ne pourra annuler sa commande que pour le solde non livré.

Tout retard de livraison devra être signalé le plus rapidement possible par le Consommateur par courrier électronique à contact@parfumetvous.com , afin que la société PARFUM ET VOUS puisse faire effectuer une enquête auprès des services postaux ou du transporteur. Le Consommateur doit être informé que la durée de réalisation d’une enquête est aléatoire, PARFUM ET VOUS ne maîtrisant pas sa réalisation. Si au cours de cette enquête, le colis est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans la commande du Consommateur.

Néanmoins, si à l’issue de cette enquête il était confirmé la perte du colis contenant le/les Produit(s), PARFUM ET VOUS effectuera, à ses frais, une réexpédition du ou des Produit(s) au Consommateur ou en cas d’indisponibilité définitive, remboursera, sur le compte bancaire débité lors de la commande, le Consommateur des sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

5.4. Réception

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès du Consommateur par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Il appartient au Consommateur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l’intégrité du/des Produit(s) expédiés.

En cas de retard, casse ou manquant, le Consommateur devra émettre sur le bon de livraison des réserves complètes et précises. En toute hypothèse, le Consommateur ne peut exercer son recours que contre le transporteur auquel il doit formuler ses réserves. Toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception.

Toute réserve de ce type doit également être notifiée à PARFUM ET VOUS dans le même délai et dans la même forme.

Une copie de la réclamation adressée au transporteur devra être jointe.

Toute réclamation formulée après ce délai ou sans respecter la forme requise sera rejetée et la société PARFUM ET VOUS sera dégagée de toute responsabilité.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTION

Sauf pour raison de non-conformité du Produit, aucun retour de Produits n’est accepté, ni remboursé au Consommateur.

ARTICLE 7 : CONFORMITE ET GARANTIE DES PRODUITS

Les Produit(s) sont soumis aux conditions et garantie prévues par la loi française.

La société PARFUM ET VOUS en tant que vendeur professionnel garantit que les Produits sont conformes à l’usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal.

Par ailleurs, pour tout Produit non-conforme, le Consommateur devra prendre contact avec PARFUM ET VOUS à l’adresse suivante contact@parfumetvous.com ou à l’adresse postal suivante :

PARFUM ET VOUS
16, RUE DU CONGRES
06000 NICE – FRANCE

PARFUM ET VOUS indiquera alors au Consommateur la démarche à suivre.

Les Produits devront être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage d’origine avec copie de la facture.

La société PARFUM ET VOUS n’accepte pas les colis adressés en port dû.

Tout risque lié au retour du ou des Produit(s) est à la charge du Consommateur.

A réception du ou des Produit(s) présumé(s) non-conforme(s), la société PARFUM ET VOUS réalisera dans les plus brefs délais un contrôle du ou des Produit(s). Si le caractère non-conforme du ou des Produit(s) était confirmé, la société PARFUM ET VOUS procédera alors au remboursement, sur le compte bancaire débité lors de la commande, du ou des Produit(s) non-conforme(s) dans un délai de trente (30) jours après la réception du ou des Produit(s) non-conforme(s) ainsi que des frais de livraison initiaux.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

La responsabilité la société PARFUM ET VOUS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Sans limiter la portée des dispositions précédentes, la responsabilité de la société PARFUM ET VOUS aux termes des présentes ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

La société PARFUM ET VOUS n’est pas responsable en cas de manquement à ses obligations, telles que définies dans les présents résultants d’un cas de force majeure.

ARTICLE 9 : MENTIONS LEGALES ET CLAUSES JURIDIQUES

9.1. Informatique et libertés :

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles, elles ne seront utilisées par la société PARFUM ET VOUS ou ses sous-traitants, soumis aux mêmes obligations, que pour le traitement des commandes réalisées. Le défaut de renseignement entraîne le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Consommateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par la société PARFUM ET VOUS le concernant.
Pour exercer ce droit, le Consommateur peut à son choix envoyer un courrier électronique à PARFUM ET VOUS à l’adresse suivante contact@parfumetvous.com.

La société PARFUM ET VOUS s’engage à ne pas revendre les coordonnées du Consommateur à des sociétés tierces sans son accord préalable.

Le Consommateur pourra être amené à recevoir de la part de la société PARFUM ET VOUS des courriers électroniques d’information sur les produits et activités de ses différentes marques. Le Consommateur conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit en manifestant son refus par courrier électronique à contact@parfumetvous.com ou par courrier à l’adresse suivante :

PARFUM ET VOUS
16, RUE DU CONGRES
06000 NICE – FRANCE

9.2. Force majeure :

Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. La Partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement.

Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à un (1) mois, la société PARFUM ET VOUS pourra ne pas honorer la commande, à charge pour la société PARFUM ET VOUS de rembourser le cas échéant le Consommateur des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

9.3. Non validation partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

9.4. Modifications des conditions générales de vente :

La société PARFUM ET VOUS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée sur le Site.

La version en ligne sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes conditions générales de vente.

9.5. Intégralité du contrat :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Consommateur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

9.6. Cookies :

La société PARFUM ET VOUS est susceptible d’implanter un cookie dans l’ordinateur du Consommateur au cours de la navigation sur le Site. Ce cookie permet à la société PARFUM ET VOUS d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du Consommateur sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation ….) et a également pour but d’apporter un confort de navigation et d’usage du Site, notamment par la personnalisation de certaines pages. Le Consommateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en ce sens.

9.7. Droit applicable – Litiges :

Le droit applicable aux présentes conditions générales de vente et aux ventes y afférentes est le droit français.

Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution et qui n’aurait pas été réglé à l’amiable par les Parties, sera soumis aux tribunaux du ressort de Paris ou aux tribunaux dont la compétence sera déterminée par application du Droit commun.

2/ ATELIERS

Le présent site internet Parfum et Vous ci-après dénommé le «Site » est exploité par la société SARLU SLOWTHINGS au capital de 500 €, ayant son siège social au 279 Chemin de la Plaine, 06140 VENCE (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro Siren : 819 883 893.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Parfum et Vous pour l’ensemble des services (« Ateliers ») proposés sur le Site par des personnes physiques ci-après dénommées le « Client ».

Le contenu des ateliers inclus dans cette prestation, les lieux, les dates et horaires disponibles ainsi que les tarifs sont présentés sur le site internet.

L’achat d’un ou plusieurs ateliers implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Parfum et Vous.

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés sur le site www.parfumetvous.com.

En conséquence, le fait pour tout Client de commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande.

Parfum et Vous se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

La réglementation applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour.

ARTICLE 1: Ateliers

Caractéristiques des Ateliers

Parfum et Vous propose des Ateliers de création de parfum. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Parfum et Vous confirme l’acceptation de son inscription au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Toute présence à l’atelier doit faire l’objet d’une réservation et d’un paiement.

Chaque Atelier sur le site de vente en ligne Parfum et Vous est accompagné d’un descriptif. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les informations et photographies ne sont données qu’à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont issues des données communiquées par les fabricants et fournisseurs et ne peut engager la responsabilité de Parfum et Vous.

Parfum et Vous ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par le Client ou par des tiers qui trouveraient leur source dans les informations consultables sur le Site, étant rappelé que le Client est seul responsable du choix des ateliers.

Disponibilité des Ateliers

Parfum et Vous ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des disponibilités des ateliers affichés sur le formulaire de réservation.

La disponibilité ou l’indisponibilité sont indiquées dans les calendriers ne sont données qu’à titre indicatif.

ARTICLE 2 : Commande

Inscription Client

Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • Valider le panier de sa commande après l’avoir vérifiée,
  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
  • Confirmer sa commande et son règlement,
  • Valider le paiement.

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande du client lui est automatiquement envoyé par e-mail.

Au moment de la création de son compte client, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son compte client, le cas échéant, aux modifications nécessaires. Parfum et Vous attire tout particulièrement l’attention du Client sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone qui soient valides.

La création d’un compte client implique nécessairement le choix par le Client d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son compte client et de passer des commandes sur le Site. Ce mot de passe est modifiable en ligne à partir de son compte client. Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible, et le Client s’engage donc à ne pas le communiquer à des tiers.

Parfum et Vous ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du compte client du Client, et se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au compte client dans le cas où de telles utilisations seraient constatées.

Acceptation des Conditions Générales de Vente par le Client

A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Commander », il est considéré comme ayant accepté en parfaite connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Confirmation de commande

Après avoir validé sa commande sur le Site, le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception de Parfum et Vous reprenant les éléments de celle-ci, sous réserve que l’adresse électronique indiquée au moment de la création du compte client soit valide et ne contienne pas d’erreur. Ce courrier électronique constituera l’acceptation par Parfum et Vous de sa commande et formera ainsi le contrat de vente entre le Client et Parfum et Vous. Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé (Date, quantités, prix de ventes…)

Parfum et Vous se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème de disponibilité du ou des Ateliers, soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Modalités de paiement

Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisée Paypal et Payplug. Il n’est pas obligatoire d’avoir un compte Paypal pour commander. Lorsque vous validez votre panier (« commander ») vous êtes redirigé sur la page Paypal ou Payplug, vous pouvez alors sélectionner le mode paiement par carte bancaire et renseigner les champs habituels concernant votre carte.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de validation de la commande par le Client.

Les prix ne tiennent pas compte d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site.

ARTICLE 4 : DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités. Ce délai court à compter du jour de réception de l’email de confirmation de réservation.

La demande de rétractation s’effectue en contactant Parfum et Vous, par le biais du formulaire de rétractation présent sur le Site ou par courrier électronique, qui étudiera la demande.

Le client peut, au maximum jusqu’à 10 jours avant la date prévue, modifier sa réservation (date, horaire, lieu, langue et nombre de personnes), sous réserve de disponibilité dans le planning proposé par Parfum et Vous et sous réserve d’encaissement d’un éventuel supplément dû.

Après la période de rétraction de 14 jours, aucun remboursement ne peut être effectué en cas d’annulation. En cas d’impossibilité de participer à l’atelier commandé, il est impératif de contacter Parfum et Vous 10 jours avant la date prévue afin de reprogrammer ou transférer la séance à une autre personne. Au-delà de cette limite, des frais d’annulation à hauteur de 100% seront retenus et aucun remboursement ne sera effectué.

ARTICLE 5 : Clause de réserve de propriété

Parfum et Vous se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par le Client, un droit de propriété sur les ateliers vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par le client restera acquis à Parfum et Vous à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du client.

Tous les éléments du site Parfum et Vous sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Parfum et Vous. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

ARTICLE 6 : FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

– Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;

– L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au Client.

ARTICLE 7 : DONNÉES NOMINATIVES

1- Collecte de l’information

En naviguant sur notre site www.parfumetvous.com, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous tenons donc à vous informer sur l’utilisation qui est faite de ces données et sur vos droits les concernant.

Le traitement de vos données personnelles est réalisé sous la responsabilité de Parfum et Vous.

Les données personnelles que nous collectons sont stockées sur un serveur sécurisé.

2- Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers.

Parfum et Vous s’engage à protéger les données personnelles de ses clients et à respecter la confidentialité de celles-ci, conformément à notre politique de protection des données personnelles. Lorsque Parfum et Vous fait appel à des tiers de confiance dans la gestion de son activité, ces partenaires s’engagent à respecter les mêmes dispositions en matière de protection de vos données personnelles. Ces partenaires interviennent notamment dans la sécurisation des moyens de paiement, la livraison des commandes ou l’activité commerciale.

3- Finalité de la Collecte

La collecte et la sauvegarde d’informations personnelles sont réalisées afin :

*De personnaliser et d’améliorer votre expérience de navigation sur notre site

*Fournir un contenu publicitaire personnalisé

*Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge

*Vous contacter par e-mail

*Administrer un concours, une promotion, ou une enquête

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5 – Droit de rectification et de suppression

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ce droit en adressant votre demande à Parfum et Vous, 16 rue du Congrès, 06300 Nice ou l’adresse mail contact@parfumetvous.com.

 ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les visuels et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux représentant et illustrant les Produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Parfum et Vous ou à des tiers ayant autorisé Parfum et Vous à les exploiter. Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d’un visuel ou d’une photographie représentée sur le Site est constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.

De même toutes les autres données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéo, marques, caractéristiques du Site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à . Parfum et Vous ou à des tiers ayant autorisé Parfum et Vous à les exploiter.

Le Client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de Parfum et Vous par demande écrite.

ARTICLE 9 : DURÉE ET APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits proposés par Parfum et Vous

Parfum et Vous se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente et invite donc ses membres à les consulter régulièrement. En validant ses commandes, le client accepte les nouveaux termes des conditions générales de vente.

Les membres ne souhaitant pas que les relations contractuelles soient régies par les nouvelles conditions générales de vente devront le notifier à la date à partir de laquelle les nouvelles conditions feront effet et devra cesser d’utiliser les services de Parfum et Vous.

ARTICLE 10 : Litiges-Tribunal compétent

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce français.